Conditions Générales de Vente

Préambule

CHANSON UNIQUE vous souhaite la bienvenue et vous propose de créer votre chanson personnalisée et unique pour immortaliser vos moments de vie importants et précieux tels qu’anniversaire, mariage, demande ou anniversaire de mariage, déclaration d'amour, naissance, ou dernier adieu.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CHANSON UNIQUE, numéro de SIRET 942 452 228 00011, dont le siège social est situé en France, F-54720 LEXY, et ses clients dans le cadre de la vente de chansons personnalisées et uniques.
Toute commande passée sur le site CHANSON UNIQUE implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

L’adresse e-mail de contact est : contact@chanson-unique.com

Article 1 : Définitions

• Client : Toute personne physique ou morale passant commande sur le site CHANSON UNIQUE.

• Produit : Ensemble comprenant une chanson personnalisée en format MP3, les paroles en format PDF, et un clip vidéo réalisé à partir de photos ou vidéos personnelles ou libres de droit.

• Commande : Toute demande de produits réalisée par un client sur le site CHANSON UNIQUE.

Les personnes morales (sociétés, associations) doivent se référer à l'article 16.

Article 2 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de chansons personnalisées proposées par CHANSON UNIQUE.

Article 3 : Produits

Les produits proposés sont des créations musicales personnalisées réalisées sur mesure à partir des informations fournies par le client.
Chaque chanson est unique : les paroles, écrites par une auteure membre de la SACEM, sont mises en musique grâce à des outils musicaux de dernière génération, garantissant ainsi une qualité professionnelle.

Article 4 : Processus de commande

Le client passe commande sur le site CHANSON UNIQUE en suivant les étapes suivantes :

• Le client valide sa commande et procède au paiement en ligne.

• Après validation du paiement, il remplit un questionnaire détaillé destiné à recueillir toutes les informations nécessaires à la création de sa chanson personnalisée.

• Le client doit ensuite envoyer ses photos personnelles (maximum 20 photos) au format JPEG ou PNG et de bonne qualité via la plateforme sécurisée WeTransfer à l'adresse suivante : contact@chanson-unique.com

Le traitement de la commande commencera uniquement après réception complète du questionnaire et des photos personnelles.

Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail au client.
Pour toute question, le service client est disponible par e-mail : contact@chanson-unique.com

Article 5 : Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
CHANSON UNIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
La commande ne sera traitée qu’après confirmation effective du paiement.

Article 7 : Livraison

La chanson personnalisée (format MP3), les paroles (format PDF) ainsi que le clip vidéo personnalisé sont livrés par voie électronique à l’adresse e-mail indiquée par le client.
Le délai de livraison est de 5 jours ouvrables, à compter de la réception complète du questionnaire et des photos personnelles transmises par le client.

Article 8 : Clips personnalisés

Le clip vidéo est réalisé à partir des éléments visuels fournis par le client.
Deux options sont proposées :

• Le client peut envoyer ses photos personnelles sous format JPEG ou PNG, de bonne qualité (maximum 20 photos) via la plateforme sécurisée WeTransfer à l'adresse : contact@chanson-unique.com.

• Le client peut également choisir, via le questionnaire de commande, d’opter pour des photos et/ou vidéos libres de droit proposées par CHANSON UNIQUE pour la création de son clip.

Le clip est livré au client via un lien privé YouTube.

CHANSON UNIQUE s’engage à ne pas diffuser les clips contenant des éléments personnels.
CHANSON UNIQUE se réserve la possibilité de diffuser les clips réalisés uniquement à partir d’éléments libres de droit à des fins de promotion.

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, dès le début de leur exécution avec l’accord exprès du client.

Article 10 : Garanties et service après-vente

CHANSON UNIQUE garantit la qualité de ses créations.
Le client bénéficie d'une révision gratuite pour ajuster la chanson si nécessaire.
Cette demande de révision doit être formulée dans un délai de 5 jours calendaires suivant la livraison.
Au-delà de ce délai ou pour toute modification supplémentaire, des frais pourront être appliqués conformément aux tarifs en vigueur.

Article 11 : Responsabilité

CHANSON UNIQUE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’achat de ses produits.
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

Article 12 : Protection des données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et demeurent strictement confidentielles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Les données sont conservées pendant 2 mois à compter de la livraison du produit, sauf obligations légales contraires.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Les chansons personnalisées demeurent la propriété intellectuelle de CHANSON UNIQUE.
Le client dispose d'un droit d’usage personnel pour un usage privé.

CHANSON UNIQUE se réserve le droit de diffuser un extrait ou l’intégralité de la chanson sur ses propres supports (site internet, réseaux sociaux, supports de communication), dans le respect de la vie privée du client.

Toute reproduction, modification ou utilisation commerciale de la chanson sans l'accord préalable écrit de CHANSON UNIQUE est strictement interdite.
Le client est autorisé à partager la chanson lors d'événements familiaux ou privés ainsi que sur ses réseaux sociaux personnels.

Article 14 : Force majeure

CHANSON UNIQUE ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, crises sanitaires, conflits armés, décisions gouvernementales restrictives, accidents industriels, cyberattaques, interruptions des services de transport ou d’électricité.

Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Article 16 : Tarifs pour les personnes morales (sociétés, associations)

Les tarifs appliqués aux personnes morales (sociétés, associations, etc.) peuvent différer de ceux des particuliers.
Ils incluent éventuellement des prestations supplémentaires ou des options de personnalisation avancées.

Le délai de création pour les personnes morales est de 10 jours ouvrables.

Pour toute commande spécifique, un devis personnalisé sera établi sur simple contact à l’adresse : contact@chanson-unique.com

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Tous droits réservés, CHANSON UNIQUE, le 20 avril 2025.